Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

Aurélien Siccardi — AS Visual

Auto-entrepreneur (micro-entreprise)

SIRET : 949 844 591 00013

Activité : Services photographiques (code APE/NAF 7420Z)

Basé à Toulon (Var), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Email : contact@as-visual.fr

2. Prestations

AS Visual propose des prestations de photographie événementielle incluant : mariages, séances portrait, baptêmes, séances famille et reportages événementiels.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après échange avec le client. Tout devis accepté vaut confirmation de commande et engage les deux parties.

3. Tarifs et paiement

• — Les tarifs sont établis sur devis, communiqués en euros TTC (auto-entrepreneur non assujetti à la TVA).
• — Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la réservation afin de confirmer la date.
• — Le solde est exigible avant la livraison des fichiers définitifs.
• — Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces.

4. Délais de livraison

• — Galerie en ligne (sélection photos retouchées) : sous 3 semaines après l'événement.
• — Reportages événementiels express : sous 48h.
• — Les délais peuvent varier en haute saison (mai-octobre) ; le photographe s'engage à en informer le client.

5. Droits et propriété intellectuelle

Les photographies réalisées par AS Visual sont protégées par le droit d'auteur (Code de la Propriété Intellectuelle).

• — Le client acquiert un droit d'usage personnel et non commercial des images livrées.
• — Le photographe conserve tous les droits d'auteur et le droit de publication des images à des fins de présentation de son portfolio, sur son site web et ses réseaux sociaux.
• — Toute utilisation commerciale des images par le client nécessite une autorisation écrite préalable.

6. Annulation et report

• — L'acompte versé à la réservation est non remboursable en cas d'annulation par le client.
• — En cas de force majeure (maladie grave, accident), un report de date sera proposé sans frais supplémentaires.
• — En cas d'annulation par le photographe (force majeure), l'acompte est intégralement remboursé.

7. Responsabilité

Le photographe est tenu à une obligation de moyens. En cas de défaillance technique imprévisible (panne matériel, perte de fichiers), sa responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées.

Le client s'engage à faciliter le travail du photographe sur les lieux (accès, lumière, coopération des personnes photographiées).

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux de Toulon (Var) seront seuls compétents.